COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR USSON
Saint-Étienne-sur-Usson
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-SUR-USSON AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Par arrêté municipal en date du 11 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-Étienne-sur-Usson ...
a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'approbation du plan de zonage d'assainissement sur le lieu-dit de « Chauvaye ».
Un dossier sera déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Usson, pendant trente-six (36) jours consécutifs, du 3 février 2018 au 10 mars 2018 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie et exceptionnellement dans la salle communale de « Chauvaye » : samedi 3 février 2018, de 10 heures à 12 heures ; samedi 10 mars 2018, de 10 heures à 12 heures.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable en ligne, sur le site Internet de l'Agglo Pays d'Issoire : https://www.capissoire.fr/accueil/lagglo/enquete-public/ Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier d'enquête, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l'enquête à M. Jean VEYRAT-CHARVILLON commissaire enquêteur en mairie de Saint-Étiennesur Usson, « Le Bourg », 63580 Saint-Étienne-sur-Usson.
En outre le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à Chauvaye : samedi 3 février 2018, de 10 heures à 12 heures ; samedi 10 mars 2018, de 10 heures à 12 heures. À l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public. 388930.