CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
Gas
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ÎLE-DE-FRANCE (CCPEIDF) AVIS D'APPROBATION MODIFICATION Nº 4 DU POS DE LA COMMUNE DE GAS Approbation de la modification Nº 4 du POS de Gas par délibération Nº 17-12-20-27 en date du 20 décembre 2017. Le Conseil communautaire des Portes Euréliennes ...
d'Île-de-France a décidé d'approuver la modification Nº 4 du POS de Gas, telle qu'elle est annexée à la dite délibération du Conseil communautaire.
Cette délibération est affichée en mairie de Gas et à la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, pendant un mois et peut être consultable.
Le dossier s'y rapportant est tenu à la disposition du public (aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux), en mairie de Gas. 388576.