Déclaration d'utilité publique (DUP)

Aoste

Avenières-Veyrins-Thuellin, Aoste, Arandon Passins, La Batie-Montgascon, Le Bouchage, Brangues, Charancieu, Chimilin, Corbelin, Faverges-de-la Tour, Granieu, Morestel, Romagnieu, St André-le-Gaz, St Clair-de-la-Tour, St Sorlin-de-Morestel et St Victor-de-Morestel.
Par arrêté nº 38-2018-008-DDTSE03 du 08 janvier 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 34 jours, est prescrite du 05 février au 10 mars 2018 12h00.
Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de l'environnement, une autorisation unique ou refus concernant la loi sur l'eau, intégrant des prescriptions liées à l'évaluation environnementale et la prise en compte de la séquence éviter-réduire-compenser.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l'Isère.
M. Jacques DUPUY, géographe-écologue,consultant en Environnement, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants : En mairie des Abrets-en-Dauphiné, (mairie des Abrets), le jeudi 15 février 2018, de 10h00 à 12h00, En mairie de Morestel, le jeudi 15 février 2018, de 14h30 à 16h30, En mairie de Brangues, le jeudi 22 février 2018, de 17h00 à 19h00, En mairie d'Arandon-Passins (mairie de Passins), le mercredi 07 mars 2018, de 16h00 à 18h00, En mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin (mairie des Avenières), le samedi 10 mars 2018, de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, seront consultables en mairies des Abrets-en-Dauphiné, Les Avenières-Veyrins-Thuellin (siège), Arandon-Passins, Brangues et Morestel, aux jours et heures d'ouverture au public, le dossier d'enquête composé de : l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête en version papier le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
Sont joints au dossier d'enquête et consultables dans les mêmes conditions : l'étude d'impact l'avis du Préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'autorité environnementale Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http://www.symideau.com sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l'Isère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance à la mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630, siège de l'enquête, en mentionnant 'Enquête publique SYMIDEAU à l'attention du commissaire enquêteur', ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr jusqu'au 10 mars 2018 12h00.
Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetespubliques/ Avis-d-enquetes-publiques Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement des Abrets et environs (SYMIDEAU) 78, rue Gambetta BP 5 38490 Les Abrets.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9.
Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Préfecture de l'Isère D.D.T Service Environnement, à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et sur le site des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr à compter de leur publication..