Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Grézillac
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Avis d'enquête publique
66734030_DGE Commune de Grézillac APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération en date du 9 janvier 2018 le Conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Grézillac. L'affichage de la délibération a été effectué conformément ...
à l'article R123-25 du code de l'urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture et à la sous-préfecture de Libourne.