PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L ISERE
Aoste
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
A2018C03884 PRÉFECTURE DE L'ISÈRE AVIS Le préfet de l'Isère informe le public que par arrêté préfectoral n° 38-2017-12-29-012 du 29 décembre 2017 la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme a été modifiée compte tenu du départ de deux ...
membres du collège des élus, M. Yves GUERPILLON et Mme Claire RENAUDIN.
Suite au résultat du vote organisé le 29 septembre 2017 afin d'élire deux nouveaux membres du collège des élus, ont été élus M. Gérard VITTE, maire de St-Didier de-la-Tour en tant que titulaire et de M. Roger MARCEL, maire d'Aoste, en tant que suppléant.
Conformément à l'article R 132-14 du code de l'urbanisme, la liste modifiée des membres de la commission de conciliation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Isère et mention de cette modification est insérée dans un journal diffusé dans le département.
L'arrêté susvise peut être consulté sur le site internet de la préfecture de l'Isère/politiques publiques/ aménagement-du-territoireconstruction logement/urbanisme/ à lire dans cette rubrique/ membres de la commission de conciliation en matière d'urbanisme..