Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Perpignan

2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Ponteilla-Nyls, du lundi 05 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
M. Antoine ANDRÉ, demeurant à Céret, Sous-Préfet retraité, inscrit sur la liste départementale des commissaires-enquêteurs des Pyrénées Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d'enquête du projet de modification n°2 du PLU, dont la note environnementale du projet comprise dans le rapport de présentation ; ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sur support papier, pendant la durée de l'enquête, du lundi 5 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 inclus : À la mairie de Ponteilla-Nyls, située Rue du Conflent à Ponteilla (66300), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h.
Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur : Monsieur Antoine ANDRÉ, Commissaire-enquêteur, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l'adresse suivante : http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ Les observations du public peuvent également être formulées par voie électronique, du lundi 5 février 2018 de 8 heures au vendredi 9 mars 2018 à 17 heures, à l'adresse suivante : ep-ponteilla@perpignan-mediterranee.org Les observations formulées par voie électronique, pourront être consultées pendant la durée de l'enquête sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l'adresse suivante : http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous en téléphonant au 04 68 08 60 96, sur un poste informatique de la Direction Prospective Planification Aménagement, située au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Ponteilla-Nyls, située Rue du Conflent à Ponteilla (66300), pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 5 février 2018, de 16h à 18h, le mercredi 21 février 2018, de 9h à 12h, le vendredi 9 mars 2018, de 16 h à 18h.
Le commissaire-enquêteur sera également présent lors d'une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint-Assiscle, 66006 PERPIGNAN : le lundi 26 février 2018 de 14h à 17h. À l'expiration du délai d'enquête, le vendredi 9 mars 2018 les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l'enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Ponteilla-Nyls pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ À l'issue de l'instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Ponteilla-Nyls et pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Virginie MANENT au Service Urbanisme de la commune de Ponteilla-Nyls au 04 68 53 72 20 et de Monsieur Matthieu LEROUX, Direction Prospective Planification Aménagement, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 60 96.
Le Président, Jean-Marc PUJOL..