Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Bruguières
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC PREFET DE LA HAUTE-GARONNE DDT Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société ALFAFLEX pour l'exploitation d'un entrepôt logistique à Saint-Jory (31790) La société ALFAFLEX a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement pour l'exploitation ...
d'un entrepôt logistique, avenue de l'Euro à Saint-Jory (31790), au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) .
Par arrêté du 15 janvier 2018 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public en mairie de Saint-Jory du lundi 12 février 2018 au mercredi 14 mars 2018 inclus.
Le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Jory, du lundi au vendredi de 8h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h00 et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité procédures environnementales Cité administrative 2 bd Armand Duportal BP 70 001 31074 Toulouse Cedex 9, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seefupe@haute-garonne.gouv.fr avant la fin de consultation du public.
Elles seront annexées au registre.
Un exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : http://www. haute-garonne.gouv.fr Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Saint-Jory, Lespinasse, Bruguières et Saint Sauveur.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus..