Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Montmorot
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Montmorot
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTMOROT
Commune de Montmorot AVIS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du mercredi 17 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des Zones Urbaines (U) et des Aones à Urbaniser (AU) définies au Plan Local ...
d'Urbanisme (PLU) La délibération du Conseil Municipal, ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain, peuvent être consultés en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture 868307600.
Territoires concernés :
Montmorot