COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Bergerac
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Avis d'enquête publique
63656840_STO Communauté d'agglomération Bergeracoise AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision à modalité simplifié n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mouleydier Par arrêté AG 2016-015 du 20 mai 2016, la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) a prescrit l'ouverture et l'organisation ...
d'une enquête publique portant sur la révision à modalité simplifiée du Plan local d'urbanisme de Mouleydier, pour promouvoir le développement touristique du site du Château des Merles.
Le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Mare DIVINA comme commissaire-enquêteur titulaire et M. Michel GUEGUEN comme suppléant.
L'enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2016, à 8 heures, au mercredi 13 juillet 2016, à 12 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Pendant cette période, le dossier d'enquête sera consultable en mairie de Mouleydier et à la CAB, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également téléchargeable sur le site internet de la CAB http://www.la-cab.fr) Le commissaire-enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, lors de ses permanences en mairie de Mouleydier : le lundi 13 juin 2016, de 13 h 30 à 16 h 30 ; le samedi 25 juin 2016, de 9 h à 12 heures ; le eudl 7 juillet 2016, de 9 h à 12 heures ; le mercredi 13 juillet 2016, de 9 h à 12 heures.
Du 13 juin 2016, à 8 heures, au 13 juillet, à 12 heures, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet en mairie de Mouleydier (horaire d'ouverture : lundi et vendredi de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures, mardi, mercredi et jeudi de 8 h à 12 heures et samedi de 9 h à 12 heures).
Les observations pourront également être adressées à l'attention du commissaireenquêteur par courrier à la CAB, domaine de La Tour, CS 40012,24112 Bergerac Cedex ou par courriel à urbanisme@la-cab.fr À l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours pour transmettre à la CAB son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront adressés à M™ la Sous-Préfète, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux ainsi qu'à la mairie de Mouleydier.
Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la CAB et à la mairie de Mouleydier, et disponibles sur le site internet de la CAB. À l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil communautaire de la CAB pourra approuver la révision à modalité simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Mouleydier.
Le présent avis est affiché au siège de la CAB, en mairie de Mouleydier et sur le terrain concerné par le projet quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.
Toute information relative à cette procédure ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme-planification de la CAB par téléphone au 05 53 23 43 95 ou par courriel à urbanisme@la-cab.fr.