Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE L'ARDECHE Avis d'ouverture d'enquête publique Communes de JAUNAC Par arrêtés préfectoraux nº 07-2017-12-22-001 du 22 décembre 2017 et nº 07-2018-01-08-001 du 8 janvier 2018 sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux ...
de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de la source 'Sarméo' située sur la commune de JAUNAC, ainsi que l'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
préalable à la délimitation exacte des terrains nécessaires à l'accès à ce captage.
Ces enquêtes sont sollicitées par la Communauté de Communes Val'Eyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD.
Elles auront lieu du 8 février au 1er mars 2018.
Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de JAUNAC (siège de l'enquête), afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000).
Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique en mairie de JAUNAC.
De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr ; Avant la clôture des enquêtes.
Le dossier d'enquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche, à l'adresse : http : //www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage Sarméo à Jaunac ; Pendant la durée de l'enquête publique.
Mme Françoise BATIFOL, est nommée commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.
Elle recevra les observations du public : En mairie de JAUNAC : le jeudi 8 février 2018, de 15h à 17h, le jeudi 1er mars 2018, de 15h à 17h.
DEN HA033236 250118.