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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Bergerac

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE Projet de modification et de révision à modalités simplifiées du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BERGERAC Le Président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB), par arrêté n° 2013-209 du 27 novembre 2013, a prescrit l'ouverture de l'enquête ...

publique conjointe portant sur les projets de révision à modalités simplifiées et de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Bergerac.
Ce Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du décret n°2012-995 du 23 août 2012.
Cependant, en tant que commune concernée par la zone Natura 2000 FR7200660 «Dordogne», les deux procédures ont fait l'objet d'une évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Le président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jacques FAURE comme commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Claude LEMETTEIL comme commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera du mardi 17 décembre 2013 au samedi 18 janvier 2014 inclus, à la mairie de Bergerac aux jours et heures habituels d'ouverture : mardi au vendredi 8 h 00 12 h 00 et 13 h 30 17 h 30 et samedi 8 h 00 -12 h 00.
Le dossier peut être demandé par courriel à l'adresse urbanisme@la-cab.fr Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie : le mardi 17 décembre 2013, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 27 décembre 2013, de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 03 janvier 2014, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 08 janvier 2014, de 14 h 00 à 17 h 00 ; le samedi 18 janvier 2014, de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête correspondant, en mairie.
Les observations peuvent aussi être adressées par écrit au commissaireenquêteur sous couvert de la CAB, Domaine de la Tour, CS 40012, 24112 BERGERAC Cedex ou par courriel : urbanisme@la-cab.fr. A l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie et au siège de la CAB, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les dossiers de modification et de révision à modalités simplifiées du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourront être approuvés par délibération du Conseil Communautaire de la CAB.
L'arrêté de mise à l'enquête publique est affiché en mairie de Bergerac et au siège de la CAB.
Les demandes d'informations peuvent être adressées au service Urbanisme de la CAB.
A Bergerac, le 27 novembre 2013, pour le Président de la CAB, le Vice-Président Frédéric DELMARES. 4563.

L'enquête est terminée
17 décembre 2013
18 janvier 2014

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