Déclaration d'intérêt général
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNES D'AMES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, BRUAY-LA-BUISSIERE, FERFAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BETHUNE, LAPUGNOY, LIGNY-LES-AIRE, MAISNIL-LES-RUITZ, NOEUX-LES-MINES, RUITZ, VERQUIN MISE A JOUR DES DOCUMENTS D'URBANISME SUITE AU CLASSEMENT DE ...
LA CHAINE DES TERRILS Suite au décret du 28 décembre 2016 portant classement, parmi les sites des départements du Pas-de-Calais et du Nord, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France, les cartes communales des communes d'AMES et d'AUCHY-AU-BOIS, les plans locaux d'urbanisme des communes d'AUCHEL, BRUAY-LA-BUISSIERE, FERFAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BETHUNE, LAPUGNOY, MAISNIL-LES-RUITZ, NOEUXLES MINES, RUITZ, VERQUIN et le plan local d'urbanisme intercommunal ARTOIS-FLANDRES concernant la commune de LIGNY-LES-AIRE ont été mis à jour par arrêtés communautaires du 03 novembre 2017.
Les documents en lien avec cette mise à jour sont consultables dans les mairies concernées, aux antennes de Noeux-les-Mines et d'Isbergues de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1427573200.