COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Chanat-la-Mouteyre
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS COMMUNE d'ENNEZAT Avis de mise à disposition sur les dispositions du projet de modification simplifiée N°4 du plan d'occupation des sols de la Commune d'ENNEZAT Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Ennezat ...
ayant pour objet : la modification de l'article UF1 et la modification de l'étude chromatique annexée au POS, sera mis à disposition du public.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie d'Ennezat pendant trente trois jours : du lundi 12 février 2018 au vendredi 16 mars 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Le dossier de mise à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans à l'adresse suivante : http:// http://www.rlv.eu Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre, déposé à cet effet en mairie d'Ennezat, ou adressées par mail à l'adresse : enquete-publique@rlv.eu N° 258.