Enquête publique unique

Cassaigne

de BRUNET au profit du SIAEP de CONDOMCAUSSENS déclarant d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de surface dans le cours d'eau Baïse aux lieux-dit « Gauge » et « Brunet » sur la commune de Condom et l'instauration des périmètres de protection desdits captages et autorisant, pour lesdits captages, le prélèvement d'eau dans le cours d'eau « Baïse » sur la commune de Condom ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement et l'utilisation de l'eau prélevée en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, au titre du code de la santé Par arrêté n°32-2018-01-17-001 du 17 janvier 2018, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours consécutifs, est prescrite du 19 février 2018 au 20 mars 2018 inclus.
La mairie de Condom a été désignée siège de l'enquête.
La décision qui sera prise par la préfète, pour chaque projet à l'issue de la procédure, déclarera l'utilité publique et l'autorisera, assortie de prescriptions ou refusera l'ensemble.
Le commissaire enquêteur est : M. Guy GRECH, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État à la retraite ; en cas d'empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique est consultable : sur internet, à l'adresse suivante : http://www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis d'ouverture d'enquêtes publiques).
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : p r e f s i a e p c o n d o m caussens@gers.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. sur support papier : à la mairie de Condom, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie .
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique : dans les mairies de Maignaut-Tauzia, Cassaigne et Valence-sur-Baïse et à la médiathèque de Condom, à l'accueil du public, aux jours et heures habituels d'ouverture ; Le dossier d'enquête publique unique comprend notamment une note synthétique, la notice d'incidences et l'avis de l'hydrogéologue.
Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit, par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Condom (38 rue Jean Jaurès 32100 Condom), à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête unique tenu à disposition à la mairie de Condom, siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Condom les : lundi 19 février 2018 : de 9h00 à 12h00 mercredi 7 mars 2018 : de 14h00 à 17h00 mardi 20 mars 2018 : de 15h00 à 18h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Préfecture du Gers, au bureau du droit de l'environnement, dans les mairies de Condom, Cassaigne, Maignaut Tauzia et Valence-sur-Baïse et sur le site internet des services de l'État dans le Gers http://www.gers.gouv.fr rubriques Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers), à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces projets sont conduits sous maîtrise d'ouvrage du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Condom-Caussens (SIAEP) représenté par M. le Président, responsable du projet, dont les coordonnées sont les suivantes : 41 Grande Rue 32100 CAUSSENS (Tél. 05.62.28.09.04 mail : siaep.caussens32@orange.fr) auprès de laquelle toute information peut être demandée.
Pour la Préfète, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER.