Projet de déclassement
Vélizy-Villacoublay
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VÉLIZY-VILLACOUBLAY Département des Yvelines ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE PUBLIQUE COMMUNALE POUR LA MISE EN OEUVRE DES PHASES 2, 3 ET 4 DE LA ZAC LOUVOIS Par arrêté n° 2017-038 en date du 27 janvier 2017, le Député-Maire de VÉLIZY-VILLACOUBLAY a ordonné ...
l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une emprise publique communale pour la mise en oeuvre des phases 2, 3 et 4 de la ZAC Louvois.
A cet effet, Monsieur Gilles Brun a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie du samedi 18 février 2017 au samedi 4 mars 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie, siège de l'enquête, 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 50051 78146 VÉLIZY-VILLACOUBLAY CEDEX Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Mardi 21 f¿vrier 2017 de 16 heures à 19 heures Samedi 4 mars 2017 de 9 heures à 12 heures Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication..