Projet d'aliénation de chemins ruraux
Montournais
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
N°288 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montournais Enquête relative à l'aliénation de chemins ruraux Par arrêté municipal ARR-2018-EP-01 en date du 26 janvier 2018, le maire de la commune de Montournais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de chemins ruraux. Pendant ...
toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Montournais, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Monsieur Yves Schaldenbrand a été désigné commissaire-enquêteur par arrêté du 25 janvier 2018, L'enquête publique se déroulera à la mairie de Montournais du mardi 27 février 2018 au jeudi 15 mars 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi 10 h 12 h et 14 h-18 h, mardi, mercredi et jeudi de 10 h-12 h et vendredi de 8 h 30 12 h et de 14 h 17 h 30.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Montournais : mardi 27 février 2018 de 10 h à 12 h ; vendredi 9 mars 2018 de 9 h à 12 h ; jeudi 15 mars 2018 de 15 h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique Chemins ruraux Mairie de Montournais, 5, place du Chevalier Jehan 85700 Montournais.
Le Maire, Michel Guignard.