Déclaration d'utilité publique (DUP)

Saint-Michel-de-Boulogne

enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et l'instauration des périmètres de protection autour du captage des sources 'Champcoiron' et 'La Souche', situées sur la commune de GOURDON ; 'Chaléac', 'Gournier', 'La Soubeyranne' et 'Massiol', situées sur la commune de SAINTMICHEL DE-BOULOGNE.
Par arrêtés préfectoraux nº 07-2018-01-16-004, 07-2018-01-16-005, 07-2018-01-16-006, 07-2018-01-16-007 et 07-2018-01-16-008 en date du 16 janvier 2018 sont prescrites les enquêtes parcellaires relatives au captage des sources 'Chaléac', 'Champcoiron', 'La Soubeyranne', 'La Souche' et 'Massiol'.
Ces enquêtes sont sollicitées par la commune de SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE (07200).
Elles auront lieu du 9 février au 7 mars 2018.
Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie de SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE (siège de l'enquête) et GOURDON, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000).
Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique en mairie de SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE.
De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : paul.gineste@laposte.net ; Avant la clôture des enquêtes.
Le dossier d'enquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche, à l'adresse : http : //www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage Champcoiron ou La Souche à Gourdon / Captage Chaléac, Gournier, La Soubeyranne ou Massiol à SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE ; pendant la durée de l'enquête publique.
M. Paul GINESTE est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.
Il recevra les observations du public : En mairie de SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE : Lundi 19 février 2018, de 9h à 11h30, Mercredi 7 mars 2018, de 16h à 19h.
Et en mairie de GOURDON : Mardi 27 février 2018, de 14h30 à 17h.
DEN HA033305 080218.