CC LES VALS DU DAUPHINE
Aoste
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Avis d'enquête publique
COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN, CESSIEU, FITILIEU, CHELIEU, SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ET PRESSINS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AVIS AU PUBLIC Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a instauré le Droit de Préemption ...
Urbain par délibération en date du 07/12/2017 sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), délimitées par les plans locaux d'urbanisme approuvés des communes de Saint-Jean-de-Soudain, Fitilieu, Chélieu et Pressins.
Pour la Commune de Saint-André-le-Gaz, le droit de préemption est instauré sur les zones suivantes : UA, UB, UC, UE et UX ainsi que sur toutes les zones à urbaniser (AU), soit les zones 1AU, 1Aux, 2AU et 2AUx.
Pour la Commune de Cessieu, le droit de préemption urbain est instauré sur les zones suivantes : UA, UAa, UAb, UAc et 2AU.
Les dossiers du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sont tenus à la disposition du public en Mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture.
La Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné 871632800.