Autre | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble

SOCIÉTÉ CARRIÈRE DE LA RIVIÈRE
la Rivière

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

la Rivière
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIÉTÉ CARRIÈRE DE LA RIVIÈRE

Installations classées DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service des Installations Classées Avis d'enquête publique sur la commune de La Rivière SOCIÉTÉ CARRIÈRE DE LA RIVIÈRE du 27 février 2018 au 28 mars 2018 inclus Arrêté DDPP-IC-2018-01-20 du 30 janvier 2018 L'enquête ...

d'une durée de 30 jours concerne la demande d'autorisation de poursuite d'exploitation d'une carrière de calcaire, située lieux-dits 'Fontaine d'Argivaux' et 'Le Mas d'Hartay' sur la commune de LA RIVIÈRE présentée par la société CARRIÈRE DE LA RIVIÈRE (siège social : 601, Chemin de Courtilet 38210 LA RIVIÈRE) Le dossier de demande d'autorisation (version papier et version numérique), comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est consultable en mairie de LA RIVIÈRE pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale de la protection des populations service installations classées (DDPP) 22 avenue Doyen-Louis-Weil 38000 Grenoble (tél 04 56 59 49 34) Le commissaire enquêteur M. Michel PUECH, recevra les observations et propositions du public en mairie de LA RIVIÈRE : le jeudi 1er mars 2018 de 14h30 à 17h30 le samedi 10 mars 2018 de 8h30 à 11h30 le mardi 13 mars 2018 de 14h30 à 17h30 le mercredi 21 mars 2018 de 8h30 à 11h30 le mercredi 28 mars 2018 de 8h30 à 11h30 (clôture de l'enquête) Pendant la durée de l'enquête ces observations et propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur : par écrit en mairie de LA RIVIÈRE ; par voie électronique à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Jean Philippe Richonnier, responsable foncier carrières (tél : 04 76 05 02 14) ou consultée dans le dossier mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr) Toute personne intéressée pourra à l'issue de l'enquête publique prendre connaissance à la DDPP de l'Isère et en mairie de LA RIVIÈRE du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui seront également publiés sur le site internet des services de l' État en Isère précité.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l'Isère. 871522300.

Territoires concernés : la Rivière
L'enquête est terminée
27 février 2018
28 mars 2018

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA VICHY COMMUNAUTE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de désaffectation

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×