Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Projet d'extension
Saint-Privat
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT PRIVAT (Ardèche) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet d'extension du cimetière Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants, la municipalité de Saint Privât a, par délibération du conseil municipal ...
en date du 13 mars 2017, décidé de soumettre à enquête publique le projet d'agrandissement du cimetière communal.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon, par décision en date du 25/01/2018, a désigné M. MONCHAUX Hervé en qualité de commissaire enquêteur.
Cette enquête d'une durée de 30 jours, se déroulera du lundi 05 mars 2018 au mardi 03 avril 2018.
Le dossier d'enquête, et un registre côté et parafé par le commissaire enquêteur sera mis à disposition du public en mairie de Saint Privât durant toute la durée de l'enquête aux heures d'ouverture de la mairie.
Toute correspondance relative à ce projet pourra être adressée au commissaire enquêteur en mairie à l'attention du commissaire enquêteur.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie de Saint Privât les : Lundi 05 mars 2018 de 08H30 à 11H30, Mercredi 28 mars 2018 de 13H30 à 15H30, Mardi 03 avril 2018 de 08H30 à 11H30. 871385800.