Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
les Adrets
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
A2018C03997 Commune de LA BUISSIÈRE Avis d'enquête publique Par arrêté du 29 janvier 2018, le Maire de la commune de la Buissière a ordonnée l'ouverture de l'enquête publique pour la déclaration de projet n°1 et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de la Buissière ...
qui vise à permettre la finalisation de l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques située de part et d'autre du péage autoroutier de l' A 41 en ouvrant à l'urbanisation la partie Nord de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) intercommunale classée au
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en vigueur en zone 2AU et frappée d'inconstructibilité du fait de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme (Amendement Dupont).
La personne publique responsable du plan auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur André MAITRE, Maire de La Buissière.
Les coordonnées de la personne publique responsable de la ZAC intercommunale de la Buissière sont les suivantes : Monsieur Francis GIMBERT, Président, Communauté de Communes Le Grésivaudan, 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex, tél. 04 76 08 54 57.
Au terme de l'enquête publique, la proposition de mise en compatibilité du plan, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui sont joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvée par la déclaration de projet prise par délibération du Conseil Municipal de la commune de La Buissière.
Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Grenoble, Monsieur Léon SERT est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l'enquête susvisée.
La date d'ouverture de l'enquête publique sera lundi 5 mars 2018.
Le dossier relatif à l'enquête sera tenu à la disposition du public pendant 15 jours consécutifs jusqu'au lundi 19 mars 2018 inclus.
Pour recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de la Buissière, aux dates et horaires indiqués ci dessous : Lundi 5 mars 2018 de 9h00 à 12h00 Vendredi 16 mars 2018 de 9h00 à 12h00 Lundi 19 mars 2018 de 16h00 à 18h00.
Le dossier relatif à l'enquête sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairiela buissiere.fr.
Le dossier de l'enquête pourra être consulté sur support papier et le registre d'enquête sera accessible au public en Mairie de la Buissière, aux jours et horaires habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et le lundi et vendredi de 16h00 à 18h00.
Le dossier de l'enquête pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de la Buissière, aux jours et horaires habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et le lundi et vendredi de 16h00 à 18h00.
Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : Mairie de La Buissière, à l'attention de M. Léon SERT commissaire enquêteur Place de la Mairie, 38530 La Buissière Par mail : communelabuissiere@orange.fr Après examen au cas par cas (décision de la Mission régionale d'autorité environnementale du 28 décembre 2017, consultable en mairie), la déclaration de projet n° 1 et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de la Buissière n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans la note de présentation de la déclaration de projet n°1 et mise en compatibilité du PLU.
Elles sont consultables à l'adresse internet suivante : www.mair ie-la-buissiere.fr.
L'étude d'impact réalisée en 2012 pour le dossier de réalisation de la ZAC intercommunale de la Buissière se trouve également en annexe de cette note de présentation.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune http://www.mairie-la-buissiere.fr). .