CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Bélus

, il sera procédé à une enquête publique du 26 février au 29 mais 2018 inclus, soit une durée de 32 jours, afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Lon-les-Mines.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Lon-les-Mines, 30, route de la Payolle, 40300 Saint-Lon-les-Mines.
La présente modification du POS, prescrite par arrêté du président en date du27 octobre 2017, a pour objet la suppression de l'article 5 du règlement.
Au terme de l'enquête publique, la modification du POS de Saint-Lon-les-Mines sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans après examen des observations du public, des personnes publiques associées et consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaireenquêteur, préalablement présentées en conférence intercommunale des maires.
Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du POS sera rendue opposable.
Le dossier d'enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l'article R. 123-8 du Code de l'environnement ainsi qu'un registre seront déposés en mairie de Saint-Lon-les-Mines.
Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne sur Internet à l'adresse suivante : http://www.pays-orthe-arrigans.fr.
Il pourra également être consulté au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture du public : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
M. MONNET a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 26 février 2018, de 9 h 15 à 12 h 15.
Samedi 17 nais 2018, de 9 h 15 à 12 h 15.
Jeudi 29 mais 2018, de 9 h 15 à 12 h 15.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses obseivations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Lon-les-Mines, à l'attention du commissaireenquêteur, projet de modification de POS, 30, route de la Payolle,40300 Saint-Lon-Les Mines, ou par courriel à x.som@orthe-arrigans.fr Tout renseignement peut être obtenu auprès de Xavier SOM, Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, tél. 05 58 73 60 03.
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Le président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Pierre DUCARRE.