Enquête publique unique

Amboise

relatif à des évolutions du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. nécessaires à l'assouplissement des règles concernant les extensions et la construction d'annexes aux habitations situées en zones agricoles et naturelles, à l'instauration du permis de démolir et de déclaration de clôture, à des adaptations mineures du règlement pièce écrite, et à la mise en oeuvre d'un nouveau quartier d'habitations à côté de la MARPA/Ecole des 2 Aires.
Cette enquête précède la phase d'approbation de la modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par le conseil communautaire de la CCVA qui doit intervenir à l'issue de l'enquête publique et au vu de ses résultats.
A cet effet, Monsieur Pierre ALAZARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif d'Orléans.
L'enquête se déroulera en mairie de Souvigny-de-Touraine pendant 37 jours du mardi 27 février 2018 et jusqu'au mercredi 4 avril 2018.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les mardis, mercredis, vendredis de 10h00 à 13h00, et les jeudis de 16h à 19h, ainsi qu'au siège de la CCVA du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCVA http://www.cc-valdamboise.fr.
Toute information complémentaire peut être demandée à Madame Géraldine VITULIN, Responsable du service urbanisme planification à la Communauté de communes du Val d'Amboise.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Mardi 27 février 2018 de 10 heures à 13 heures Jeudi 15 mars 2018 de 16 heures à 19 heures Mercredi 4 avril 2018 de 10 heures à 13 heures Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou à la CCVA ou être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes du Val d'Amboise 9 bis rue d'Amboise 37530 NAZELLES NEGRON.
Les observations pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante geraldine.vitulin@cc-valdamboise.fr jusqu'au mercredi 4 avril 13 h, date de la clôture de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Souvigny-de-Touraine et à la Communauté de communes du Val d'Amboise, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes du Val d'Amboise, où ils pourront être consultés pendant un délai d'1 an à compter de la clôture de l'enquête..