Déclaration d'utilité publique (DUP)
Accons
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE L'ARDÈCHE Avis d'ouverture d'enquête publique Communes de SAINT-CHRISTOL et SAINT-MICHEL-d'AURANCE Par arrêtés préfectoraux nº 07-2017-12-19-023 du 19 décembre 2017 et nº 07-2017-12-22-002 du 22 décembre 2017 sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration ...
d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de la source 'La Dréchou' située sur la commune de SAINT-CHRISTOL, ainsi que l'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
relative à ce captage.
Ces enquêtes sont sollicitées par la Communauté de Communes Val'Eyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD.
Elles auront lieu du 9 février au 2 mars 2018.
Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de SAINT-CHRISTOL (siège de l'enquête) et de SAINT-MICHEL-d'AURANCE, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000).
Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique en mairie de SAINT-CHRISTOL.
De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr ; Avant la clôture des enquêtes.
Le dossier d'enquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche, à l'adresse : http : //www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage La Dréchou à Saint-Christol ; pendant la durée de l'enquête publique.
Mme Françoise BATIFOL, est nommée commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.
Elle recevra les observations du public : En mairie de SAINT-CHRISTOL : le vendredi 9 février 2018, de 13h à 15h, le vendredi 2 mars 2018, de 13h à 15h.
Et en mairie de SAINT-MICHEL-d'AURANCE : le vendredi 9 février 2018, de 10h à 12h, le vendredi 2 mars 2018, de 10h à 12h.
DEN HA033237 150218.