Plan de déplacements urbains (PDU)
Azerailles
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan local de l'Habitat et de Plan de Déplacements Urbains (PLUi HD) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) Abandon de la démarche de plan de déplacements urbains Par délibération en date du ...
29 juin 2017, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUi HD) de la CCTLB tenant lieu de Plan Local de l'Habitat (PLH) et de Plans de Déplacements Urbains (PDU), et fixé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation organisées tout au long de la procédure d'élaboration.
Par délibération en date du 26 octobre 2017, le conseil communautaire a acté le transfert de la compétence mobilité (hors services scolaires et périscolaires, mis en oeuvre par les communautés de communes et/ou les communes) au PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) du Pays du Lunévillois.
En conséquence, par délibération en date du 25 janvier, le conseil communautaire a pris acte de l'abandon du Plan de Déplacement Urbains du PLUi HD.
Le public est informé que le plan local d'urbanisme intercommunal de la CCTLB valant PLH et
Plan de déplacement urbain : organisation du transport et du stationnement
devient plan local d'urbanisme intercommunal valant PLH.
Conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme, la délibération est affichée pendant une durée d'un mois à compter du 16 février 2018 dans chacune des 43 communes membres et au siège de la CCTLB. 873309400.