Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE VERQUIN AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par arrêté nºAG/17/140 en date du 08 novembre 2017, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ...
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Verquin et que, par délibération du 14 février 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a définit les modalités de mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée porte sur la modification d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) situées en zone UE et 1AUE, c'est-à-dire destinées aux activités économiques.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée accompagné d'un registre sera mis à la disposition du public du 1er mars 2018 au 2 avril 2018 inclus : En mairie de Verquin les jours ouvrables et aux heures d'ouverture des services municipaux: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
A la Communauté d'Agglomération dans le local affecté aux enquêtes publiques à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines Direction de l'Urbanisme 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d'ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Tout au long de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou à l'antenne communautaire de Noeux les Mines, et soit consigner ses observations sur les registres, soit les adresser par écrit avec la mention ' modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Verquin ', à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Direction Urbanisme et Mobilités 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d'Agglomération : http://www.bethunebruay.fr Afin de permettre à tous d'accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera gracieusement mis à disposition du public à l'antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum) de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, aux jours et heures habituelles mentionnés ci-dessus.
Le dossier de modification simplifiée, en version papier et version dématérialisée, comportera la note de présentation du projet, l'OAP modifiée ainsi que les avis des personnes publiques associées reçus.
A l'issue de la mise à disposition, la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Verquin sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Direction Urbanisme et Mobilités Service Planification tél : 03.21.54.78.00 Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1431158700.