Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Brousse
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BEAULIEU
COMMUNE DE BEAULIEU INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par une délibération en date du 31 mars 2016, le conseil municipal a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines définies dans le plan d'occupation des sols : U et NA. La délibération du conseil ...
municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du
Droit de préemption urbain
peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 065748.
Territoires concernés :
Brousse