COMMUNE FONTAINEBLEAU

Achères-la-Forêt

EXP 36 daté du 29 décembre 2016 est prescrite l'enquête publique préalable à la modification du périmètre “ forêt de protection ” du Massif de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez (77), Courances et Milly-la-Forêt (91) enquête complémentaire n° 5.
Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus dans chacune des mairies ci-dessus désignées.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Fontainebleau 40 rue GRande, 77300 Fontainebleau, où toutes les observations destinées au commissaire enquêteur pourront être présentées par écrit.
Sont nommés en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, en retraite et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame Marie-Hélène SAINTE-LUCE, retraitée du secteur social.
Le dossier d'enquête publique et les registres seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête aux jours et aux heures habituels d'ouverture des mairies concernées.
Le commissaire enquêteur siègera en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants : Mairie de Fontainebleau (siège de l'enquête publique) : 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau Lundi 6 février 2017 de 14 h 30 à 17 h 30. Mardi 14 février 2017 de 9 h 15 à 12 h 15. Samedi 25 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 1er mars 2017 de 14 h 30 à 17 h 30. Mardi 7 mars 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Milly-la-Forêt : Place de la République 91490 Milly-la-Forêt Lundi 20 février 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Larchant : 2, Place Pasteur, 77760 Larchant. Samedi 4 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77 Pôle Forêt, Chasse, Pêche et Milieux Naturels Mme DURIEUX ou M. RODDE 288 rue Georges Clemenceau, Parc d'activités, 77000 Vaux-le-Pénil, tél. 01 60 56 71 71, mail : pfcpmn.sepr.ddt-77@seine-et-marne.gouv.fr Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne DCSE Pôle de pilotage des procédures d'utilité publique, 12 rue des Saints-Pères, 77010 Melun.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximum d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées au préfet de Seine-et-Marne, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, à chacun des maires concernées et à la préfète de l'Essonne pour être tenus à la disposition du public pendant un an.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'Etat (pour le 77 : http://www.seine-et-marne.gouv.fr, pour le 91 : http://www.essonne.gouv.fr) pendant un an.
En application de l'article R.141-7 du code forestier, le maire de chacune des communes concernées saisira son conseil municipal pour avis sur la modification du périmètre “ forêt de protection ” du massif de Fontainebleau dans un délai de six semaines après réception du rapport du commissaire enquêteur ; passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.
La décision de modification du périmètre “ forêt de protection ” du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en conseil d'Etat.
Dès publication, le préfet de Seine-et-Marne demandera à chacun des maires concernés d'afficher pendant 15 jours la décision de modification du périmètre.
Un plan de délimitation sera déposé dans chacune des mairies concernées.
La décision de modification du classement et le plan de délimitation de la forêt de protection seront reportés au document d'urbanisme de chacune des communes concernées.