COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL
Saint-Étienne-de-Chomeil
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 20 février 2018, le maire de la commune de Saint-Étienne-de-Chomeil a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de la place publique du village de Ridoux. M. André MERCIER a été désigné commissaire ...
enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil, du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018 inclus, aux jours et heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 14 heures à 17 heures.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Étiennede Chomeil, le vendredi 30 mars, de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Saint-Étienne-de Chomeil, 15400 Saint-Étienne-de-Chomeil. 410023.