Demande de permis de construire
Lavilledieu
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE Direction Départementale des Territoires Avis d'enquête publique Par arrêté préfectoral du 19 février 2018, est ordonnée l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Lavilledieu ...
, déposée par la société LANGA SOLUTION.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 mars au mardi 10 avril 2018 inclus sur la commune de LAVILLEDIEU.
Les pièces du dossier, comprenant une étude d'impact, seront déposées pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie de Lavilledieu.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Ardèche (Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures).
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (2, place Simone Veil 07000 PRIVAS), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Société LANGA SOLUTION, représentée par M. Gauthier FANNONEL, chargé de projets Tél. 06 83 50 10 75 Courriel : g.fanonnel@groupe-langa.com. M. Jean-François CUTTIER, responsable ressources humaines en retraite, a été désigné par le Tribunal administratif de Lyon, en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête : Transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Lavilledieu, siège de l'enquête publique ; Adressées par courriel au commissaireenquêteur enquetepublique.ddt07-jfc@i-carre.net ; Consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition à la mairie de Lavilledieu.
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Lavilledieu pour recevoir les observations des personnes intéressées aux jours et heures suivants : Lundi 12 mars 2018 de 9 h à 12 h, Mercredi 28 mars 2018 de 14 h à 17 h, Mardi 10 avril 2018 de 14 h à 17 h.
Le Préfet de l'Ardèche est l'autorité compétente qui statuera sur la demande, par arrêté préfectoral.
L'arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture de l'enquête publique, le présent avis et le dossier d'enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'État en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr). À la suite de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dans la commune de Lavilledieu, à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr).
DEN HA033697 220218.