Projet d'élaboration de la carte communale
Aizanville
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Avis d'enquête publique
Commune de GIEY-SUR-AUJON ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur l'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Par arrêté n'2018-02-001 du 15/02/2018 , la Présidente de la Communauté de Communes des Trois Forêts (52120) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Giey-Sur-Aujon ...
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A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné, en date du 31/01/2018, M. Bernard RORET en qualité de commissaire enquêteur.
La personne responsable de l'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
est la Communauté de Communes des Trois Forêts représentée par sa Présidente, Mme Marie Claude LAVOCAT et dont le siège administratif est situé au 4, route de Châtillon 52120 Châteauvillain.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de d'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Giey-Sur-Aujon (52210) du 15 mars 2018 au 17 avril 2018 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
L'enquête publique sera close le 17 avril 2018, à 17h.
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Giey-sur-Aujon pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes: le 15 mars 2018 de 14 heures à 17 heures, le 31 mars 2018 de 9 heures à 12 heures, le 10 avril 2018 de 9 heures à 12 heures, le 17 avril 2018 de 14 heures à 17 heures Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions: -soit sur le registre d'enquête -soit les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Giey-sur-Aujon, 1 Place de Verdun, 5221 O Giey-sur-Aujon, avec mention sur l'enveloppe 'Carte communale' ou à l'attention de M. Bernard RORET. soit les adresser par courrier électronique à mairie.giey@orange.fr avec la mention : Objet: Carte communale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Giey-surAujon et au siège de la CC3F aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire de la CC3F approuvera la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
A CHÂTEAUVILLAIN, le 15/02/2018 La Présidente, Mm Marie-Claude LAVOCAT HEN CM020359 230218.