Plan de prévention des risques naturels
Brenat
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 12 MARS 2018 AU 12 AVRIL 2018 RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION DU VAL D'ALLIER ISSOIRIEN Suivant arrêté préfectoral du 14 février 2018, il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision partielle ...
du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val d'Allier Issoirien sur le territoire des communes de Brenat, Issoire, Le Broc, Les Pradeaux, Nonette Orsonnette, Orbeil et Parentignat pour les risques liés aux crues de l'Allier.
Le dossier d'enquête publique correspondant est déposé pendant une durée d'un mois dans toutes les mairies concernées, du 12 mars 2018 au 12 avril 2018.
Toute personne peut prendre connaissance du dossier aux horaires d'ouverture habituels des mairies ainsi que sur le site Internet : http://www.puy-dedome. gouv.fr Pendant le délai d'enquête, les observations éventuelles sur le projet peuvent être consignées directement sur les registres d'enquête prévus à cet effet dans chaque mairie ou adressées par voie électronique à l'adresse : ddt-ppri-allier@puy-de-dome.gouv.fr ou par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d'Issoire (2, rue Eugène-Gauttier, 63500 Issoire), lequel les annexe aux registres.
L'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement est annexé à l'arrêté prescrivant la révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val d'Allier Issoirien.
Cet arrêté est joint au dossier d'enquête publique, il est également accessible sur le site Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Charles JEANNEAU, officier supérieur du ministère de la Défense, en retraite.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans les mairies concernées : lundi 12 mars 2018, de 9 heures à 12 heures, Issoire ; mercredi 14 mars 2018, de 16 h 30 à 18 h 30, Brenat ; lundi 19 mars 2018, de 14 heures à 17 heures, Nonette-Orsonnette ; jeudi 22 mars 2018, de 9 heures à 12 heures, Le Broc ; mercredi 28 mars 2018, de 9 heures à 12 heures, Les Pradeaux ; vendredi 30 mars 2018, de 15 heures à 18 heures, Orbeil ; mercredi 4 avril 2018, de 13 h 30 heures à 16 h 30, Parentignat ; jeudi 12 avril 2018, de 14 heures à 17 heures, Issoire.
Dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de l'expiration de l'enquête, soit au plus tard le 12 mai 2018, le commissaire enquêteur transmet l'ensemble du dossier, y compris les registres d'enquête ainsi que son rapport et ses conclusions motivées au préfet du Puy-de-Dôme.
Toute personne pourra avoir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur ce projet en adressant une demande à la direction départementale des territoires, service prospective aménagement risques, bureau de la prévention des risques, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 ou à la préfecture du Puy-de-Dôme.
En outre, une copie du rapport d'enquête et des conclusions sera déposée dans chaque commune concernée et tenue à la disposition du public, ainsi que sur le site Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr pendant un (1) an à compter de la date de la clôture de l'enquête. 407801.