Projet d'extension

Avesnelles

, du lundi 12 mars 2018 au mardi 27 mars 2018 inclus (soit 16 jours consécutifs), portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune de BASLIEU afin permettre l'extension d'une societé de transport située route de solre et de modifier le document d'urbanisme(POS) en classant en zone NB les parcelles correspondant au projet d'extension de l'entreprise, soit la totalité de la parcelle B12 et une partie de la parcelle B11.
L'article NB6 du règlement prévoyant que « aucune construction principale ne peut être implantée à plus de trente mètres de l'alignement de la voie de desserte » sera supprimé.
A la suite de la demande d'examen au cas par cas de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS de BAS-LIEU, sollicitée le 19 janvier 2018 conformément au Code de l'Urbanisme, la MRAe a considéré que le projet n'était pas soumis à évaluation environnementale.
Par décision n°E18000007/ 59 en date du 23 janvier 2018, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Hubert DERIEUX, géomètre expert, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à l'enquête publique.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (36, rue Cambrésienne 59440 AVESNES-SUR-HELPE).
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes (du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30).
Le public pourra également consulter le dossier en mairie de BAS-LIEU (du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00) ainsi que sur le site internet la Communauté de Communes, à l'adresse suivante : http://www.coeur-avesnois.fr.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête : par voie postale au siège de l'enquête publique, Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois 36, rue Cambrésienne BP10 066 59362 Avesnes/ Helpe Cedex ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.bas-lieu@coeur-avesnois.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales au siège de la Communauté de Communes le lundi 12 mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 21 mars de 14 h 00 à 17 h 00 et le mardi 27 mars 2018 de 14 h 00 à 17 h 00.
La personne responsable du projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS de BAS-LIEU est la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité auprès de Mme Camille VERHILLE (cverhille@coeur-avesnois.fr / 03.27.56.11.81.) au service Développement Economique aux heures d'ouverture des bureaux de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois, du lundi au vendredi inclus.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition au siège de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois, ainsi qu'en mairie de BAS-LIEU, aux heures d'ouverture habituelles.
Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeur-avesnois.fr.
L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS de BAS-LIEU, eventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. 1803992.