Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Chassenard
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VARENNE-SAINT-GER MAIN Par arrêté n SG2018-003, du 15 février 2018, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ...
VARENNESAINT GERMAIN.
Pétitionnaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS, siège social : 32, rue Louis Desrichard, 71600 PARAY-LE-MONIAL Durée de l'enquête : du lundi 12 mars 2018 au lundi 16 avril 2018, inclus, soit 36 jours consécutifs Lieu d'affichage le l'avis : au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS, à la mairie de VARENNE-SAINT-GERMAIN, sur le site internet de la Communauté de Communes http://www.ccval.fr).
Dépôt du dossier : en Mairie de VARENNE-SAINT-GERMAIN, siège de l'enquête publique, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir les lundis de 16 h 00 à 18 h 00 et les mercredis de 13 h 30 à 16 h 00, Le dossier est également accessible en téléchargement sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grand Charolais http://www.ccval.fr) et sur un poste informatique, accessible en Mairie de VARENNE-SAINT-GERMAIN aux jours et heures d'ouverture au public (les lundis de 16 h 00 à 18 h oo et les mercredis de 13 h 30 à 16 h 00).
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté et complété par une évaluation environnementale et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
Recueil des observations : avant la fin de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête publique déposé à cet effet en Mairie de VARENNE-SAINT-GERMAIN et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundis de 16 h oo à 18 h oo et les mercredis de 13 h 30 à 16 h 00).
Elles pourront aussi les adresser par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, envoyé à la Mairie de VARENNE-SAINT-GERMAIN de façon à être réceptionné avant le 16 avril 2018 à 18 h.
Les observations pourront aussi être formulées par mail, à l'adresse suivante : mairie-varenne-si-germain @wanadoo. fr, avant le 16 avril 2018 à 18 h.
L: ensemble des observations formulées seront jointes au dossier numérique d'enquête publique et seront annexées au registre papier.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête : après modifications éventuelles, le projet sera soumis à l'approbation de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS.
Commissaire enquêteur chargé du déroulement de l'enquête : M. Alain BIDAULT Permanences : durant l'enquête publique, M. BIDAULT se tiendra à disposition du public en Mairie de VARENNE-SAINT-GERMAIN pour recevoir ses éventuelles observations orales ou écrites, les : -lundi 12 mars 2018, de 15 h 00 à 18 h oo mercredi 21 mars 2018, de 14 h oo à 17 h oo samedi 31 mars 2018, de 09 h 00 à 12 h oo -lundi 26 avril 2018, de 15 h oo à 18 h oo Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la dispositjon du public au siège la COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS, en Mairie de VARENNE SAINT GERMAIN et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande adressée au président de l'établissement public de coopération intercommunale et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique. 1802260.