Enquête publique unique

Paimpol

du Code de l'environnement, et à la demande de SEMBREIZH, le projet d'aménagement de la ZAC de Malabry sur la commune de Paimpol fera l'objet d'une enquête publique unique parcellaire, préalable à la déclaration d'utilité publique, et portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Paimpol, du mercredi 21 mars 2018, à 9 h, au lundi 23 avril 2018, à 17 h, soit une durée de 34 jours, dans la mairie de Paimpol et au pôle aménagement service technique de la commune de Paimpol, siège de l'enquête.
Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Camille Hanrot-Lore, géographe urbaniste, M. Jean-Luc Demont, chef de service territorial à la DDTM à la retraite, et Mme Annick Leduc, attachée principale de la fonction publique d'État à la retraite, respectivement présidente et membres titulaires de la commission d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.ville-paimpol.fr/zac-de-malabry-enquete-publique-en-cours/, ou bien en se rendant dans les lieux et aux horaires d'ouverture suivants : Mairie de Paimpol (Hôtel de ville, rue Pierre-Feutren, BP 92, 22502 Paimpol Cedex), ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Pôle aménagement service technique de la commune de Paimpol (zone d'activités de Guerland, rue Pierre-Mendès-France, 22500 Paimpol), ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions sur les registres, aux heures d'ouverture de la mairie et du Pôle aménagement service technique de la commune de Paimpol.
Les observations pourront également être adressées avant la fermeture de l'enquête (soit jusqu'au 23 avril 2018, à 17 h) à Mme Hanrot-Lore, présidente de la commission d'enquête, par écrit à son attention, à la mairie de Paimpol (Hôtel de ville, rue Pierre-Feutren, BP 92, 22502 Paimpol Cedex), ou par courriel à son attention également et en précisant en objet 'enquête publique, ZAC de Malabry', à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr Ces contributions reçues par messagerie électronique du mercredi 21 mars 2018, à 9 h, au lundi 23 avril 2018, à 17 h, seront accessibles sur le site Internet de la préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/DUPParcellaire mise-en-compatibilité-du-PLU-de-PAIMPOL Le dossier sera consultable pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l'adresse suivante : Pôle aménagement service technique de Paimpol (zone d'activités de Guerland, rue Pierre-Mendès-France, 22500 Paimpol), salle de réunion au rez-de-chaussée.
Horaires d'accès : ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, et de 13 h 30 à 17 h.
Par ailleurs, un membre de la commission d'enquête recevra, en personne, les observations du public aux lieux d'enquête suivants : Pôle aménagement service technique de la commune de Paimpol (siège de l'enquête) : le mercredi 21 mars 2018, de 9 h à 12 h ; le vendredi 6 avril, de 14 h à 17 h ; le lundi 23 avril, de 14 h à 17 h.
Les observations écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête.
La commission d'enquête établira un rapport unique relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies.
Dans un document séparé, elle donnera ses conclusions motivées et personnelles au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le préfet au responsable du projet, en mairie de Paimpol, à GP3A, à la sous-préfecture de Guingamp, pour y être sans délai tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront en même temps consultables à la préfecture des Côtesd'Armor, ainsi que sur son site Internet http://www.cotes-darmor.gouv.fr (rubrique publication/ enquêtes publiques).
Le dossier comprend une étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement : la mission régionale de l'autorité environnementale de Bretagne, du 19 octobre 2017.
Ces documents sont aussi consultables sur le site de la ville de Paimpol : http://www.ville-paimpol.fr/zac-de-malabry-enquete-publique-en-cours/ Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à l'enquête pourra s'adresser à SEMBREIZH auprès de Mme Barbier, représentante de l'aménageur (tél. 02.96.78.39.00, saint-brieuc@sembreizh.fr).
Le préfet des Côtes-d'Armor est l'autorité compétente pour déclarer, ou non, d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC de Malabry sur la commune de Paimpol, par SEMBREIZH (ex-SEMAEB).
La déclaration d'utilité publique emportera mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Paimpol.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de Mme Barbier, représentante de l'aménageur SEMBREIZH (tél. 02.96.78.39.00, saint-brieuc@sembreizh.fr), autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (art.
L311-3 du Code de l'expropriation)..