Source : Notre-territoire.com, Nord Eclair, Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Allouagne
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLUi DE L'ARTOIS COMMUNE D'AUCHY-LES-MINES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys ...
Romane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Artois sur le secteur de la commune d'Auchy-les-Mines.
L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 19 MARS AU 20 AVRIL 2018 INCLUS soit une durée de 33 jours.
Elle se déroulera : en mairie d'Auchy-les-Mines Place Jean Jaurès 62138 Auchy-les-Mines Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le samedi de 9 h 30 à 12 h. à la Communauté d'Agglomération dans le local affecté à l'enquête publique à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines Direction de l'Urbanisme 138b rue Léon Blum 62290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d'ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Monsieur Jean-Jacques DUBOIS, cadre retraité de France Télécom, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites : en mairie d'Auchy-les-Mines Place Jean Jaurès : Le lundi 19 mars 2018 de 9h00 à 12h00 Le samedi 7 avril 2018 de 9h30 à 12h00 à l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'agglomération 138 bis rue Léon Blum : Le vendredi 20 avril 2018 de 14h00 à 17h30 Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier à la Communauté d'agglomération 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra en outre consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur : à la Communauté d'Agglomération dans le local affecté à l'enquête publique à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines Direction de l'Urbanisme 138b rue Léon Blum 62290 NOEUX-LES-MINES, aux jours et heures d'ouverture habituels des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi. en mairie d'Auchy-les-Mines Place Jean Jaurès 62138 Auchy-les-Mines Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le samedi de 9 h 30 à 12 h.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d'Agglomération: http://www.bethunebruay.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu'au 20 avril 2018 à 17h30 à l'adresse suivante: enquete.publique.auchylesmines@bethunebruay.fr. Afin de permettre à tous d'accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera mis à disposition du public à l'antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum) de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, aux jours et heures d'ouverture habituels mentionnés ci-dessus.
Le dossier d'enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées.
Le dossier de modification du plan local d'urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet http://www.bethunebruay.fr, en mairie et à l'annexe de la Communauté d'agglomération à Noeux-les-Mines.
A l'issue de l'enquête publique, la modification du PLUi de l'Artois sur la commune d'Auchy-les-Mines sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Direction de l'Urbanisme et de la Mobilité Service Planification tél : 03.21.54.78.00.
Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1431368200.