Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Monflanquin

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GAEC TERRE BLONDE

66987640 Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Par arrêté préfectoral du 23 février 2018, l'ouverture d'une consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par le ...

GAEC Terre Blonde en vue d'être autorisé à étendre et exploiter un élevage avicole par création de 4 bâtiments supplémentaires situés au lieu dit Peyre-Lamothe sur le territoire de la commune de Monflanquin (47150).
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du lundi 19 mars au mercredi 18 avril 2018 dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de Monflanquin, Monbahus, Moulinet, Beaugas, Saint-Eutrope-de-Born et Laussou où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Direction départementale des territoires au 1722, avenue de Colmar à Agen (47916 Cedex 9) ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures à l'accueil de la Direction départementale des territoires et également consultables sur le site Internet de la préfecture de Lotet Garonne à l'adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr{flag} Publications légales Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Enregistrements L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le préfet de Lot-et-Garonne.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2111 -2 ou d'un arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Monflanquin
L'enquête est terminée
19 mars 2018
18 avril 2018

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