COMMUNE DE BLETTERANS
Bletterans
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Avis d'enquête publique
257354 COMMUNE DE BLETTERANS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION : Par délibération (n°D2017-85), en date du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de Bletterans a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain 'simple' sur les zones urbaines (U) et d'Urbanisation future (AU), conformément ...
aux plans annexés et intégrés au Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération (n°D2017-83) du 12 décembre 2017;de donner délégation à M. Le Maire pour l'exercice du
Droit de préemption urbain
sur le périmètre concerné précité.
Ces délibérations sont affichées en Mairie (affichage municipal), pendant un mois et peuvent être consultables.
Les dossiers s'y rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux) en Mairie de Bletterans, à la DDT du Jura et à la Préfecture du Jura, à Lons le Saunier.
Je vous serai obligé de bien vouloir me faire parvenir, dès l'insertion de cette mention, un exemplaire de ce journal certifié, accompagné de votre facture.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Maire, François PERRODIN.