Travaux de captage
Accons
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Avis administratifs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX Le Président de la Communauté de communes Val'Eyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE D'ALBON-D'ARDÈCHE et au siège de la communauté de communes Val'Eyrieux, à partir du 03 février 2017 pour une durée de minimale de deux mois les arrêtés ...
préfectoraux suivants : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº07-2016-11 -16-002 du 16 novembre 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage de la Coste sur la commune d'ALBON-D'ARDÈCHE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº 07-2016-11-16-003 du 16 novembre 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage de la Neuve sur la commune d'ALBON-D'ARDECHE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº 07-2016-11-16-004 du 16 novembre 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage de la Soubeyranne sur la commune d'ALBON-D'ARDÈCHE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº 07-2016-11-16-005 du 16 novembre 2016 Déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage de Fay sur la commune d'ALBON-D'ARDÈCHE. 795461800.