Avis de mise à disposition du public
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº5 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DU SURB Par arrêté du 01/02/2018, le Président de la CCSB a prescrit la modification simplifiée nº5 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du SURB Les modalités de mise à disposition du projet ...
de modification simplifiée nº5 ont été définies par délibération du conseil communautaire du 15/02/18, affichée au siège de la CCSB et en Mairies de Belleville et de Saint-Jean-d'Ardières pendant un mois, et consultable en ces lieux.
Objet de la modification simplifiée : Evolution mineure du règlement de la zone UIc et correction d'erreur matérielle Dates et lieu de mise à disposition : Du 16/03/18 au 16/04/18 inclus, en Mairies de Belleville et de Saint-Jean-d'Ardières, aux jours et heures d'ouverture habituels, et sur le site internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr, rubrique environnement/urbanisme Contenu du dossier : Projet de modification simplifiée, exposé de ses motifs, et le cas échéant avis des personnes publiques associées Formulation des observations : Sur les registres papier mis à disposition en Mairies de Belleville et de Saint-Jean-d'Ardières A l'issue de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de la CCSB sera amené à se prononcer pour l'approbation de cette modification simplifiée 876900400.