Déclaration d'intérêt général

Villeneuve-sur-Lot

.
Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 5 mais 2018 au vendredi 6 avril 2018 à 17 heures, sur la demande présentée par M. Yann MAUS, président de la SAS Biovilleneuvois, dont le siège social est situé ZAC des Champs-de-Lescaze à Roquefort (47310), en vue d'être autorisée à étendre le plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation qu'elle exploite sur la commune de Villeneuve-sur-Lot (47300).
Cette enquête concerne les 19 communes suivantes : Anthé, Bourlens, Brugnac, Cazideroque, Clairac, Laparade, Masquières, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Monviel, Pinel-Hauterive, Saint-Aubin, Saint-Georges, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Trentels, Verteuil-d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête, ouvert par le maire, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Les observations éventuelles seront consignées sur le registre ou adressées, par écrit à M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire-enquêteur à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, siège de l'enquête publique ou à l'adresse électronique de la mairie à l'attention du commissaire-enquêteur : mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr Elles pourront également être reçues, au plus tard le vendredi 6 avril 2018 à 17 heures, par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Lotet Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences dans chacune des mairies suivantes, où toutes les observations pourront lui être adressées, aux jours et heures suivants : Communes de Verteuil-d'Agenais, lundi 5 mars 2018, de 9 h à 12 heures ; Tournon-d'Agenais, jeudi 15 mars 2018, de 13 h 30 à 17 heures ; Clairac, mardi 20 mars 2018, de 14 h à 17 heures ; Monflanquin, samedi 24 mars 2018, de 9 h à 12 heures ; Monbahus, mercredi 28 mais 2018, de 8 h 30 à 12 heures ; Villeneuve-sur-Lot, vendredi 6 avril 2018, de 13 h 30 à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public à la préfecture et dans les mairies concernées pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Agen, le 8 février 2018.
Pour le préfet, le secrétaire général, Hélène GIRARDOT .