PREFECTURE DE L'ESSONNE
Janvry
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE Information Acquéreurs Locataires L'arrêté 2017 DDT SE N768 du 22 décembre 2017 fixe la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels prévisibles et technologiques doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers. Cet arrêté ...
intègre la mise à jour de la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de l'Essonne.
Les arrêtés préfectoraux 2018 DDT SE n 3 à 7 en date du 4 janvier 2018 mettent à jour la liste des risques à prendre en compte sur les territoires des communes de : Bièvres, d'Igny, Massy, Vauhallan, et Verrières-le Buisson en ce qui concerne la prescription du PPRi des risques d'inondation de la Vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.
Ces arrêtés sont consultables : sur le site Internet des services de l'État en Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/IAL dans chacune des mairies listées.
Les arrêtés sont également publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne..