Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Beaumont-sur-Dême
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Avis d'enquête publique
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé du 22 février 2018 Modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër AVIS considérant que la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé est compétente ...
en matière d'élaboration, révision ou modification des documents d'urbanisme.
Décision, le conseil communautaire, après en avoir délibéré : approuve la modification simplifiée nº 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Vincent-du-Lorouër.
Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera : affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Loir-Lucé Bercé à Montval-sur-Loir et à la mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër, annoncée dans au moins un journal diffusé dans le département, publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article L.5211-47 du Code général des collectivités territoriales.
Le dossier approuvé sera disponible à la mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër aux jours et heures d'ouverture au public.
L'intégralité de la délibération est consultable au siège social de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé..