Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Sainte-Radegonde

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

808827 Préfet de l'Aveyron AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installation classée pour la protection de l'Environnement soumise à enregistrement Commune de Sainte-Radegonde Une consultation publique est organisée sur la commune de SAINTE-RADEGONDE sur la demande d'enregistrement présentée par la SCA ...

UNICOR pour l'exploitation d'un entrepôt de produits et matériels agricoles situé sur le territoire de la commune de SAINTE-RADEGONDE, activité répertoriée sous les rubriques 1510-2, 2718-2, 4702-IIb, 4702-IIIc, 4702-IV, 1450-2, 2171 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette consultation se déroulera du 2 avril 2018 au 28 avril 2018 à la mairie de SAINTE RADEGONDE où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Le dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron http://www.aveyron.gouv.fr à la rubrique publications consultation du public.
Durant la période comprise entre le 2 avril 2018 et le 28 avril 2018, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au préfet par lettre (préfecture de l'Aveyron -DCPPAT BEDD CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9) ou par voie électronique à l'adresse réservée pref-icpe@aveyron.gouv.fr. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit jusqu'au 28 avril 2018 inclus, dans les mairies de SAINTE RADEGONDE, ONET LE CHATEAU et LA LOUBIERE et sur le site internet des services de l'État http://www.aveyron.gouv.fr).
L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation de son projet. À l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, ou un refus.
Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale, Michèle LUGRAND.

Territoires concernés : Sainte-Radegonde
L'enquête est terminée
2 avril 2018
28 avril 2018

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