CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Aucey-la-Plaine
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Approbation de la modification de droit commun nº 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CEAUX Par délibération en date du 22 février 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté ...
d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie a approuvé la modification de droit commun nº 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CEAUX.
La délibération sera affichée pendant un mois en mairie de CEAUX, ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
Le dossier de modification de droit commun nº 1 du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de CEAUX et au siège de la Communauté d'Agglomération.