Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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Avis d'enquête publique
Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) Installations classées pour la protection de l'environnement COMMUNE DE LE TOUVET Avis de consultation du public sur un dossier d'enregistrement La mise à la consultation du public concerne la demande d'enregistrement présentée par ...
la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN en vue du réaménagement (modernisation et extension) de la déchetterie qu'elle exploite sur la commune de LE TOUVET, chemin de l'empereur, au lieu-dit 'La Prat'.
Cette consultation se tiendra à compter du 4 avril 2018 et jusqu'au 4 mai 2018 inclus sur la commune de LE TOUVET.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de LE TOUVET et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : lundi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h samedi : de 9 h à 12 h.
Le dossier sera également mis en ligne et consultable sur le site internet des services de l'Etat en Isère http://www.isere.gouv.fr) pendant toute la durée de la consultation du public.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de Le Touvet par lettre recommandée adressée à la DDPP, service installations classées, CS 6, 38028 Grenoble cedex 1, par voie électronique en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr, avant le 4 mai 2018 à 18 h.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l'Isère. 878586500.