COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Angecourt
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE d'Autrecourt-et-Pourron Par délibération en date du 9 novembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé le projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés sur la commune d'Autrecourt-et-Pourron. Ladite délibération est affichée au siège ...
de la Communauté de communes et à la Mairie d'Autrecourt et-Pourron pendant un mois à compter du 15 mars 2018.
Le dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, Mairie d'Autrecourt et-Pourron et à la Préfecture des Ardennes, aux jours et heures d'ouverture au public, et sur le site internet http://www.portesduluxembourg.fr. 1433313900.