plan de prévention des risques d'inondation
Mauguio
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Avis d'enquête publique
812462 Préfet de l'Hérault Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS AVIS DE PUBLICATION Suite à la prescription de la révision le 29 janvier 2018 du plan de prévention des risques d'inondation de MAUGUIO, conformément aux articles L125-5 et R125-23 ...
à R125-27 du Code de l'Environnement, le préfet de l'Hérault a, par arrêté n°DDTM34-2018-03-09256 du 06 mars 2018, mis à jour les documents de référence nécessaires à l'établissement de l'état des risques établi par le vendeur ou le bailleur de biens immobiliers situés sur cette commune.
Cet arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Il sera consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault à l'adresse : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/L-information des-Acquereurs-et-des-Locataires-I.A.L/Dossiers-communaux-d-information DCI/.