Projet d'aliénation du chemin rural
Maen-Roch
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Avis d'enquête publique
Enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural nº 44 au lieu-dit «Le Rocher Portail» AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal en date du 22 décembre 2017, le maire de la commune de Maen Roch a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du chemin rural nº 44 au lieu-dit ...
«Le Rocher Portail».
M. Jean-Luc Demont a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 22 décembre 2017.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Maen Roch du jeudi 5 avril au mercredi 25 avril 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture les lundi et mercredi de 13 h 30 à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Maen Roch : le jeudi 5 avril 2018, de 10 h 00 à 12 h 00, et le mercredi 25 avril 2018, de 14 h 00 à 16 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur.
Mairie de Maen Roch 35460Maen Roch..