SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES

Mont-Roc

pour le transfert d'eaux d'exhaure minière entre les sites miniers du Moulinal et de Mont-Roc, situés sur la concession minière du Dadou (S.A.S.
SOGEREM).
Une copie de l'arrêté préfectoral est déposée à la mairie de chacune des communes concernées.
Le maître d'ouvrage est la société 'S.A.S.
SOGEREM' située Bois des Vergnes -81120 Mont-Roc -représentée par Mme Isabelle Raignault, responsable 'site post-exploitation'.
Le dossier d'enquête comprenant une présentation de l'enquête publique, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale régionale, la réponse de l'exploitant et la demande de déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers complémentaire seront mis à la disposition du public aux mairies de Mont-Roc et Rayssac où il pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et consigner ses observations par écrit sur les registres ouverts à cet effet.
Les observations pourront être également transmises par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Rayssac, siège de l'enquête ou par par voie électronique à l'adresse suivante: pref-canalisation-mine-dadou@tarn.gouv.fr Le dossier est consultable sur un poste informatique disponible au bureau de l'environnement et des affaires foncières, préfecture du Tarn, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Isabelle Raignault(isabelle.raignault@riotinto.com), ou de la préfecture du Tarn service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09.
L'avis d'enquête publique ainsi que le dossier sont consultables sur le site internet : http://www.tarn.gouv. fr ; le dossier d'enquête est également consultable sur le site de l'exploitant : https://sogerem. partage-fichiers.com/dossiers/?dossier=RIOTINTO-SOGEREM Monsieur Claude AVARO, pharmacien général inspecteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes: Commune de Mont-Roc Lundi 9 avril 2018 9 h à 12 h Vendredi 20 avril 2018 9 h à 12 h Vendredi 4 mai 2018 9 h à 12 h Commune de Rayssac Lundi 9 avril 2018 13 h 30 à 16 h 30 Samedi 14 avril 2018 9 h à 12 h Vendredi 20 avril 2018 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 4 mai 2018 13 h 30 à 16 h 30 A la fin de l'enquête, copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux mairies de Mont-Roc, Rayssac et à la préfecture du Tarn service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9 ainsi que sur le site internet : http://www.tarn.gouv.fr.